Conditions Générales de Vente

Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits effectuées sur le site Internet Eazmart, propriété de Max Digital Services LLC, société de droit américain. Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant la réalisation de la transaction.

Produits

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, le client sera informé par email. La commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

Commandes

La commande ne sera validée qu’après acceptation du paiement. Le client recevra un email de confirmation récapitulant sa commande (produits, prix, quantité…). Pour toute question relative au suivi d’une commande, le client doit consulter son compte client sur le site ou contacter le service clientèle.

Prix

Les prix sont présentés en dollars américains et incluent les taxes applicables au jour de la commande. Tout changement du taux de ces taxes pourrait influencer le prix des produits. Max Digital Services LLC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Paiement

Le paiement est intégralement dû dès la passation de la commande. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen indiqué sur le site. La transaction est immédiatement débitée après vérification des informations de la commande et réception de l’autorisation de débit de la carte bancaire.

Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis et le temps d’acheminement. Eazmart s’engage à informer le client de tout retard de livraison prévu. En cas de dommages pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le retour doit être effectué dans les conditions originales et complètes (emballage, accessoires, notice…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf.

Garanties et responsabilité

Eazmart s’engage à fournir des produits conformes aux dispositions contractuelles. Les produits bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, de la garantie légale de conformité, de la garantie légale des vices cachés et de la garantie contre les défauts matériels et les vices de fabrication.

Données personnelles

Les informations et données concernant le client sont nécessaires à la gestion de la commande et aux relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à Max Digital Services LLC d’améliorer et de personnaliser les services proposés et les informations adressées.

Modification des CGV

Max Digital Services LLC se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit américain. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut d’accord amiable, tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution sera porté devant les tribunaux compétents.